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La reproduction des règlements municipaux sur le site de la municipalité ne remplace pas les règlements et les documents administratifs auxquels ils font référence. Ils ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions des règlements municipaux ni d’aucune autre loi ou règlement du Québec ou du Canada. Ils sont reproduits uniquement à titre d’informations.

liste des règlements

2021

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Règlement 2021-244 Programme de revitalisation secteur urbain

2020

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GRILLES SPECIFICATIONS ST-PIERRE 10-09-2020

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Règlement 2020-243 Règlement décrétant une tarification pour les services municipaux

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Règlement 2020-242 Taxation 2021

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Règlement 2020-241 abrogeant le chapitre VII du règlement RM-2019

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RÈGLEMENT 2020-240 Relatif à l'usage des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

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Adoption final règlement numéro #2020-39 modifiant les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2011-167

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Adoption final règlement numéro #2020-38 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2011-165

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Adoption final règlement numéro #2020-37 modifiant le plan de zonage numéro 2011-159

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Adoption final règlement numéro #2020-36 modifiant le plan d’urbanisme numéro 2011-158

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Règlement 2020-235 Règlementation uniformisée SPA mauricie

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Règlement 2020-234 modifiant le règlement de taxation 2020 numéro 2019-231

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Règlement 2020-233 sur la rémunération des élus municipaux aux fins d’abroger le règlement no 2019-223

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Règlement 2020-232 Programme de revitalisation-Secteur Urbain

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Règlement 2020-231 Taxation 2020

2019

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Règlement 2019-229 modifiant le règlement de zonage

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Règlement 2019-228 modifiant le règlement sur les usages conditionnels

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Règlement 2019-227 modifiant le règlement sur les permis et certificats

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Règlement 2019-226 modifiant le règlement sur les conditions d'émissions de permis de construction

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Règlement 2019-225-1 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

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Règlement 2019-224 Programme de revitalisation

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Règlement 2019-223 sur la rémunération des élus municipaux

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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

2018

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Règlement 2018-222 Taxation 2019

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Règlement 2018-221 permettant la circulation des véhicules hors-route sur certains chemins municipaux

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Règlement 2018-219 concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments

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Règlement 2018-217 – Code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux

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Règlement 2018-216 sur la gestion contractuelle

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Règlement 2018-215 établissant un programme de revitalisation

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Taxation 2018

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Règlement du code d’éthique et de déontologie des élus

2017

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Règlement de délégation du pouvoir de former un comité de sélection

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Règlement relatif à un programme d’aide financière et de crédits de taxes pour favoriser la croissance de certaines entreprises

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Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité

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Taxation 2017

2016

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Modifiant le règlement de zonage no 2011-159

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Modifiant le règlement no 2011-159

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Adoption du second projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 2011-159

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Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2014-183

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Modifiant le règlement sur le comité consultatif d’urbanisme no 2011-158

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Modification du programme de revitalisation

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Modifiant le règlement sur les permis et certificats no 2011-162

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Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

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Modification du règlement de taxation municipal pour le 9-1-1

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Taxation 2016

2014

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Taxation 2014

2012

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Établissant le certificat de disponibilité et la délégation de pouvoir à la directrice générale et secrétaire-trésorière, à la directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, à l’inspecteur municipal et à la préposée de la bibliothèque d’autoriser des dépenses et d’octroyer des contrats

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Adoption du règlement sur l’installation de l’eau potable

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Déterminant les distances séparatrices pour protéger les sources d’eau et puits artésiens et de surface dans la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets et régissant l’usage et le transport sur les chemins municipaux de produits susceptibles de compromettre la qualité de l’eau, l’environnement ou la santé et le bien-être général des résidents de la municipalité

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Taxation 2012

2011

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Adoption du code d’éthique et de déontologie

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Modification de la taxation 2011

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Taxation 2011

2010

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Modifiant le règlement de zonage numéro 91-25 afin de modifier certaines marges de recul

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Autorisant l’adhésion à un fonds d’assurances collectives

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Modifiant le règlement de lotissement numéro 91-26 afin de modifier les normes minimales régissant les lots desservis

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Taxation 2010

2009

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Concernant la signalisation routière

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Portant sur des causes de nuisances d’insalubrité ou de danger pour la sécurité

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Concernant le stationnement réservé pour personnes handicapées

2008

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Concernant le stationnement réservé pour personnes handicapées

2007

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Portant sur des causes de nuisances d’insalubrité ou de danger pour la sécurité

2006

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Sur le colportage

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Concernant les nuisances

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Amendant le règlement 2006-125 : « règlement sur la rémunération des élus municipaux »

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Concernant la sécurité, la paix et le bon ordre

2005

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Règlement concernant le cours d’eau Jean-Baril

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Abrogeant le règlement 2005-114 concernant la protection et la sécurité contre l’incendie

2004

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Règlement décrétant l’exécution de travaux d’alimentation en eau potable, de travaux correctifs à apporter aux installations existantes et autorisant un emprunt de 1 132 704 $

2001

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Autorisant les agents de la Sûreté du Québec à émettre des constats d’infraction et à initier des poursuites au nom de la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

2000

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Sur les systèmes d’alarme

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Relatif à l’utilisation extérieure de l’eau

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Concernant les chiens

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Relatif à l’adhésion à la cour municipale de Nicolet

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Relatif au stationnement et abrogeant le règlement numéro 2000-95

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Permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux et abrogeant le règlement no 2000-84