Municipalité

Règlements

Informations générales

Vous retrouverez sur cette page l’ensemble des règlements de la municipalité. Pour ce qui touche à l’urbanisme, vous pouvez retrouver rapidement toute l’information sur la page Règlements d’urbanisme.

Avertissement

La reproduction des règlements municipaux sur le site de la municipalité ne remplace pas les règlements et les documents administratifs auxquels ils font référence. Ils ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions des règlements municipaux ni d’aucune autre loi ou règlement du Québec ou du Canada. Ils sont reproduits uniquement à titre d’informations.

Règlements - Liste complète

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Règlement 2025-01 SUR LA TARIFICATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX

  • 2025

Politique pour un conseil municipal sans papier adoptée le 6 février 2024

  • 2024

Politique en matière de santé et de sécurité au travail adoptée le 4 juin 2024

  • 2024

Premier Projet du Règlement 2024-173 modifiant le plan d’urbanisme no 2011-158 afin d’y intégrer des dispositions concernant les îlots de chaleur

  • 2024

Règlement 2024-287 sur la gestion contractuelle

  • 2024

Règlement 2024-286 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité St-Pierre-Les-Becquets

  • 2024

Règlement 2024-285_taxation 2025

  • 2024

Règlement 2024-284 sur l’occupation d’une partie du domaine public municipal

  • 2024

Règlement no 2024-279 – modifiant le Règlement général harmonisé #RM-2019 afin de clarifier la disposition concernant les pièces pyrotechniques

  • 2024

Règlement no 2024-278 – Règlement pour les heures et jours d’ouverture de bureau pour le public

  • 2024

Règlement no 2024-272 – Programme de revitalisation Secteur urbain

  • 2024

Règlement 2024-176 relatif à la démolition d’immeubles

  • 2024

Règlement 2024-177 concernant les modalités de publication des avis publics

  • 2024

Premier Projet du Règlement 2024-175 modifiant le règlement sur les permis et certificats no 2011-162

  • 2024

Premier Projet du Règlement 2024-174 modifiant le règlement de zonage no 2011-159

  • 2024

Politique de confidentialité adoptée le 3 octobre 2023

  • 2023

Règlement 2023-271 Règlement de Taxation 2024

  • 2023

Règlement 2023-270 concernant la tarification des services d’eau

  • 2023

Règlement 2023-269 modifiant le règlement no 2016-194 décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1

  • 2023

Règlement 2023-268 Programme de revitalisation – Secteur urbain

  • 2023

Règlement 2022-267 – règlement sur la rémunération des élus municipaux aux fins d’abroger le règlement no 2020-233

  • 2022

Règlement 2022-266 – modifiant le règlement 2021-251 concernant la taxation 2022

  • 2022

Règlement 2022-265 – Taxation 2023

  • 2022

Règlement 2022-264 – Règlement relatif aux branchements de services et aux rejets dans les réseaux d’égout de la municipalité de St-Pierre-les-Becquets

  • 2022