Municipalité

règlements et politiques

Politiques

Politique en matière de santé et de sécurité au travail adoptée le 4 juin 2024

Politique pour un conseil municipal sans papier adoptée le 6 février 2024

Politique de confidentialité adoptée le 3 octobre 2023

règlements

avertissement

La reproduction des règlements municipaux sur le site de la municipalité ne remplace pas les règlements et les documents administratifs auxquels ils font référence. Ils ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions des règlements municipaux ni d’aucune autre loi ou règlement du Québec ou du Canada. Ils sont reproduits uniquement à titre d’informations.

liste des règlements

règlements d’urbanisme

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mrc de bécancour

2024

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Règlement no 2024-283 - Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard

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Règlement no 2024-282 - Règlement déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats

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Règlement no 2024-281 - Règlement régissant la période de questions aux séances du conseil

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Règlement no 2024-280 - Règlement décréctant une tarification pour les services municipaux

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Règlement no 2024-279 - modifiant le Règlement général harmonisé #RM-2019 afin de clarifier la disposition concernant les pièces pyrotechniques

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Règlement no 2024-278 - Règlement pour les heures et jours d'ouverture de bureau pour le public

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Règlement no 2024-272 - Programme de revitalisation Secteur urbain

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Règlement 2024-177 concernant les modalités de publication des avis publics

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Règlement 2024-176 relatif à la démolition d'immeubles

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Premier Projet du Règlement 2024-173 modifiant le plan d'urbanisme no 2011-158 afin d'y intégrer des dispositions concernant les îlots de chaleur

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Premier Projet du Règlement 2024-175 modifiant le règlement sur les permis et certificats no 2011-162

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Premier Projet du Règlement 2024-174 modifiant le règlement de zonage no 2011-159

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Règlement 2024-284 sur l'occupation d'une partie du domaine public municipal

2023

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Règlement 2023-271 Règlement de Taxation 2024

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Règlement 2023-270 concernant la tarification des services d'eau

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Règlement 2023-269 modifiant le règlement no 2016-194 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1

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Règlement 2023-268 Programme de revitalisation - Secteur urbain

2022

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Règlement 2022-267 - règlement sur la rémunération des élus municipaux aux fins d'abroger le règlement no 2020-233

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Règlement 2022-266 - modifiant le règlement 2021-251 concernant la taxation 2022

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Règlement 2022-265 - Taxation 2023

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Règlement 2022-264 - Règlement relatif aux branchements de services et aux rejets dans les réseaux d'égout de la municipalité de St-Pierre-les-Becquets

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Règlement 2022-263 - Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés

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Règlement 2022-262 - Modification du règlement harmonisé

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Règlement 2022-261 - modifiant le règlement de zonage no 2011-159

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Règlement 2022-260 - modifiant le règlement sur les usages conditionnels no 2011-165

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Règlement 2022-259 - modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale no 2011-167

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Règlement 2022-258 - modifiant le règlement sur les permis et certificats no 2011-162

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Règlement 2022-257 - modifiant le règlement de lotissement no 2011-160

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Règlement 2022-256 - modifiant le règlement sur les dérogations mineures no 2011-166

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Règlement 2022-254 Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus-es

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Règlement 2022-253 - programme de revitalisation / secteur urbain

2021

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Règlement 2021-252 - Décrétant une dépense de 28 566 868 $ et un emprunt de 28 566 868 $ pour des travaux d'assainissement des eaux usées et d'autres travaux connexes dans le secteur urbain

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Règlement 2021-251 - taxation 2022

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Taxation 2021 - modification du règlement #2020-242 par le numéro 2021-248

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Règlement 2021-247 Adoption du règlement 2021-247 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

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Règlement 2021-246 Adoption du règlement sur l'utilisation de l'eau potable numéro 2021-246 abroge le numéro 2012-172

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Règlement 2021-245 Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle 2018-216

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Règlement 2021-244 Programme de revitalisation secteur urbain

2020

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Règlement 2020-243 Règlement décrétant une tarification pour les services municipaux

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Règlement 2020-242 Taxation 2021

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Règlement 2020-241 abrogeant le chapitre VII du règlement RM-2019

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RÈGLEMENT 2020-240 Relatif à l'usage des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

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Adoption final règlement numéro #2020-39 modifiant les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2011-167

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Adoption final règlement numéro #2020-38 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2011-165

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Adoption final règlement numéro #2020-37 modifiant le plan de zonage numéro 2011-159

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Adoption final règlement numéro #2020-36 modifiant le plan d’urbanisme numéro 2011-158

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Règlement 2020-235 Règlementation uniformisée SPA mauricie

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Règlement 2020-234 modifiant le règlement de taxation 2020 numéro 2019-231

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Règlement 2020-233 sur la rémunération des élus municipaux aux fins d’abroger le règlement no 2019-223

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Règlement 2020-232 Programme de revitalisation-Secteur Urbain

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Règlement 2020-231 Taxation 2020

2019

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Règlement 2019-229 modifiant le règlement de zonage

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Règlement 2019-228 modifiant le règlement sur les usages conditionnels

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Règlement 2019-227 modifiant le règlement sur les permis et certificats

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Règlement 2019-226 modifiant le règlement sur les conditions d'émissions de permis de construction

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Règlement 2019-225-1 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

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Règlement 2019-225 étant le Règlement Général Harmonisé

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Règlement 2019-224 Programme de revitalisation

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Règlement 2019-223 sur la rémunération des élus municipaux

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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

2018

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Règlement 2018-222 Taxation 2019

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Règlement 2018-221 permettant la circulation des véhicules hors-route sur certains chemins municipaux

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Règlement 2018-219 concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments

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Règlement 2018-217 – Code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux

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Règlement 2018-216 sur la gestion contractuelle

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Règlement 2018-215 établissant un programme de revitalisation

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Taxation 2018

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Règlement du code d’éthique et de déontologie des élus

2017

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Règlement de délégation du pouvoir de former un comité de sélection

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Règlement relatif à un programme d’aide financière et de crédits de taxes pour favoriser la croissance de certaines entreprises

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Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité

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Taxation 2017

2016

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Modifiant le règlement de zonage no 2011-159

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Modifiant le règlement no 2011-159

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Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2014-183

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Modifiant le règlement sur le comité consultatif d’urbanisme no 2011-158

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Modification du programme de revitalisation

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Modifiant le règlement sur les permis et certificats no 2011-162

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Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

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Modification du règlement de taxation municipal pour le 9-1-1

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Taxation 2016

2014

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Taxation 2014

2012

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Établissant le certificat de disponibilité et la délégation de pouvoir à la directrice générale et secrétaire-trésorière, à la directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, à l’inspecteur municipal et à la préposée de la bibliothèque d’autoriser des dépenses et d’octroyer des contrats

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Adoption du règlement sur l’installation de l’eau potable

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Déterminant les distances séparatrices pour protéger les sources d’eau et puits artésiens et de surface dans la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets et régissant l’usage et le transport sur les chemins municipaux de produits susceptibles de compromettre la qualité de l’eau, l’environnement ou la santé et le bien-être général des résidents de la municipalité

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Taxation 2012

2011

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Adoption du code d’éthique et de déontologie

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Modification de la taxation 2011

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Taxation 2011

2010

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Modifiant le règlement de zonage numéro 91-25 afin de modifier certaines marges de recul

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Autorisant l’adhésion à un fonds d’assurances collectives

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Modifiant le règlement de lotissement numéro 91-26 afin de modifier les normes minimales régissant les lots desservis

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Taxation 2010

2009

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Concernant la signalisation routière

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Portant sur des causes de nuisances d’insalubrité ou de danger pour la sécurité

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Concernant le stationnement réservé pour personnes handicapées

2008

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Concernant le stationnement réservé pour personnes handicapées

2007

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Portant sur des causes de nuisances d’insalubrité ou de danger pour la sécurité

2006

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Sur le colportage

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Concernant les nuisances

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Amendant le règlement 2006-125 : « règlement sur la rémunération des élus municipaux »

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Concernant la sécurité, la paix et le bon ordre

2005

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Règlement concernant le cours d’eau Jean-Baril

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Abrogeant le règlement 2005-114 concernant la protection et la sécurité contre l’incendie

2004

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Règlement décrétant l’exécution de travaux d’alimentation en eau potable, de travaux correctifs à apporter aux installations existantes et autorisant un emprunt de 1 132 704 $

2001

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Autorisant les agents de la Sûreté du Québec à émettre des constats d’infraction et à initier des poursuites au nom de la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

2000

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Sur les systèmes d’alarme

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Relatif à l’utilisation extérieure de l’eau

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Concernant les chiens

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Relatif à l’adhésion à la cour municipale de Nicolet

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Relatif au stationnement et abrogeant le règlement numéro 2000-95

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Permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux et abrogeant le règlement no 2000-84