Règlements
Vous retrouverez sur cette page l’ensemble des règlements d’urbanisme de la municipalité. Les accès rapides vous permettent de voir la liste des documents les plus utiles rapidement.
Pour les règlements généraux, consultez la page Règlements.
Avertissement
La reproduction des règlements municipaux sur le site de la municipalité ne remplace pas les règlements et les documents administratifs auxquels ils font référence. Ils ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions des règlements municipaux ni d’aucune autre loi ou règlement du Québec ou du Canada. Ils sont reproduits uniquement à titre d’informations.
Demande de permis et questions
Pour toutes demandes ou questions concernant des rénovations, une construction, une fosse septique, zonage, etc., veuillez communiquer avec nos inspecteurs en bâtiment qui seront en mesure de répondre à toutes vos questions. Prévoir un délai de trois semaines avant la délivrance du permis demandé. Vous pouvez aussi consulter l’ensemble des règlements d’urbanisme de la municipalité.
Vous pouvez aussi remplir une demande de permis en ligne directement sur notre site web ou en téléchargeant et remplissant le formulaire interactif et en nous le faisant parvenir par courriel.
Questions sur le zonage
Bonne nouvelle !
Les grilles de spécifications sont maintenant disponibles sur Sigale, et ce, en mode « contribuable ».
Le contribuable qui clique sur une propriété aura accès à la grille à partir de la fenêtre qui s’affiche et en cliquant sur « zonage ».
Programmes de rénovation résidentielle
Découvrez les programmes disponibles pour vous aider dans vos travaux.
Règlements d’urbanisme
Voici la liste des règlements d’urbanisme de la municipalité.
Pour connaître les règlements provinciaux et documentation en matière d’urbanisme, visiter le site de la MRC de Bécancour, à la section ‘Règlements provinciaux’.
