Avis publics

 

 

Le conseil a adopté les règlements qui suivent, lors de la séance tenue le 2 mai 2017 ( Règlement de concordance # 2017-213 modifiant le règlement de zonage # 2011-159,  le règlement de concordance # 2017-214 modifiant le règlement de lotissement #2011-160 et et le règlement de concordance #2017-215 modifiant le règlement sur les permis et les certificats #2011-162)

Projets de règlement modifiant le plan d’urbanisme et les règlements d’urbanisme ( # 2017-212 , # 2017-213, # 2017-214 et # 2017-215)

Second projet de règlement numéro 2016-201, adopté le 7 février 2017, modifiant le règlement de zonage no 2011-159

no 2017-210: Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité

no: 2017-209 : Règlement relatif à un programme d’aide financière et de crédits de taxes pour favoriser la croissance de certaines entreprises

no: 2017-208 : Règlement de délégation du pouvoir de former un comité de sélection 

no : 2017- 207 : Règlement relatif au stationnement abrogeant le règlement no 2005-121

Assemblée publique 12 janvier 2017 19 H

Dates de séances ordinaires du conseil  2017

Séance extraordinaire 22 décembre 2016

Comité consultatif

Permis et certificats

Séance extraordinaire 16 mars 2015

Baisse de pression d’eau

Bornes fontaines

Calendrier des séances 2016

Séance extraordinaire du 23 décembre

 

MRC Bécancour

Avis Public

Séances régulières 2017