Municipalité

taxation et perception

taxation et perception

Lorsque vous recevez votre compte de taxes municipales, vous pouvez acquitter votre paiement directement à la mairie au 110, rue des Loisirs et ce, à chacune des échéances. Également, vous pouvez déposer trois (3) chèques encaissables en respectant les dates d’échéances.

De plus, vous avez la possibilité de payer les taxes municipales dans toutes les caisses Desjardins (numéro SIPC :  226) et par Accès D (numéro de la municipalité: 38065 suivi de votre numéro de matricule (les 10 premiers chiffres) sans les zéros de la fin).

Aux termes de la Loi sur la fiscalité municipale et de la réglementation pertinente, les taxes municipales inférieures ou égales à 300 $ doivent être payées en un versement unique. Toutefois, lorsque le total est supérieur à 300 $, elles peuvent être payées, au choix du débiteur, en un versement unique ou en trois (3) versements égaux.

Les dates d’échéance pour 2024 sont les 1er avril, 2 juillet et 30 septembre.

Lorsque le premier versement n’est pas fait à l’intérieur du délai prescrit, le débiteur ne perd pas son droit de payer les autres versements aux dates mentionnées. Cependant, des intérêts se comptabilisent sur tout retard à raison de 18 % par année, calculé de façon journalière.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, vous pouvez vous adresser au bureau de la municipalité au 819 263-2622 ou par courriel à municipalite@st-pierre-les-becquets.qc.ca et il nous fera plaisir de bien vous informer.