Règlements

AVERTISSEMENT: La reproduction des règlements municipaux sur le site de la municipalité ne remplace pas les règlements et les documents administratifs auxquels ils font référence. Ils ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions des règlements municipaux ni d’aucune autre loi ou règlement du Québec ou du Canada. Ils sont reproduits uniquement à titre d’informations.

Liste des règlements

  • 2017-211

Taxation 2017

  • 2017-210

Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité

  • 2017-209

Règlement relatif à un programme d’aide financière et de crédits de taxes pour favoriser la croissance de certaines entreprises

  • 2017-208

Règlement de délégation du pouvoir de former un comité de sélection

  • 2017-207

Règlement relatif au stationnement 

  • 2016-199

Taxation 2017

  • 2016-198
  • 2016-197
  • 2016-196
  • 2016-194
  • 2016-193
  •  2016-192
  • 2016-191
  • 2016-190

  • 2015-189
  • 2015-188
  • 2015-186

Modifiant le règlement sur le comité consultatif d’urbanisme no 2011-158

  • 2015-187

Modifiant le règlement sur les permis et certificats no 2011-162


 

  • 2014-178

Taxation 2014


 

  •  2012-173

Déterminant les distances séparatrices pour protéger les sources d’eau et puits artésiens et de surface dans la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets et régissant l’usage et le transport sur les chemins municipaux de produits susceptibles de compromettre la qualité de l’eau, l’environnement ou la santé et le bien-être général des résidents de la municipalité

  •  2012-172

Adoption du règlement sur l’installation de l’eau potable

  •  2012-171

Établissant le certificat de disponibilité et la délégation de pouvoir à la directrice générale et secrétaire-trésorière, à la directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, à l’inspecteur municipal et à la préposée de la bibliothèque d’autoriser des dépenses et d’octroyer des contrats


 

  • 2011-170

Taxation 2012 

  • 2011-156

Adoption du code d’éthique et de déontologie

  • 2011-155

Modification de la taxation 2011


 

  • 2010-154

Taxation 2011

  • 2010-152

Modifiant le règlement de lotissement numéro 91-26 afin de modifier les normes minimales régissant les lots desservis

  • 2010-151

Autorisant l’adhésion à un fonds d’assurances collectives

  • 2010-150

Modifiant le règlement de zonage numéro 91-25 afin de modifier certaines marges de recul

  • 2010-149

Abrogeant le règlement 2005-114 concernant la protection et la sécurité contre l’incendie

  • 2010-148

Amendant le règlement 2006-125 : « règlement sur la rémunération des élus municipaux »


 

 

  • 2009-147

Taxation 2010

  • 2009-145

Concernant la signalisation routière


 

 

  • 2008-135

Concernant le stationnement réservé pour personnes handicapées


 

 

  • 2007-129

Portant sur des causes de nuisances d’insalubrité ou de danger pour la sécurité


 

 

  • 2006-124

Sur le colportage

  • 2006-123

Concernant les nuisances

  • 2006-122

Concernant la sécurité, la paix et le bon ordre


 

 

  • 2005-118

Règlement concernant le cours d’eau Jean-Baril

  • 2005-121

Relatif au stationnement et abrogeant le règlement numéro 2000-95

  • 2005-120

Permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux et abrogeant le règlement no 2000-84


 

 

  • 2004-112

Règlement décrétant l’exécution de travaux d’alimentation en eau potable, de travaux correctifs à apporter aux installations existantes et autorisant un emprunt de 1 132 704 $.


 

 

  • 2001-102

Autorisant les agents de la Sûreté du Québec à émettre des constats d’infraction et à initier des poursuites au nom de la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets


 

 

  • 2000-98

Sur les systèmes d’alarme

  • 2000-97

Relatif à l’utilisation extérieure de l’eau

  • 2000-92

Concernant les chiens

  • 2000-90

Relatif à l’adhésion à la cour municipale de Nicolet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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